Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0201 du 31 août 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
- Ordonnance no 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
- Décret du 29 août 2001 portant délégation de signature
- Décret du 29 août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 août 2001 portant création du comité technique paritaire spécial du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Arrêté du 21 août 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité
- Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 2001-769 du 27 août 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mesures nominatives
Ministère de la recherche
- Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
- Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Coopération et francophonie
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobé
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2001 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 août 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 août 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 22 août 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 22 août 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 août 2001 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2000-2001
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la défense
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)