Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120386A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les résultats de la consultation électorale du 26 juin 2001, organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé :

    Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).

  • Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :

    Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 ;

    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) : 2.

  • Art. 3. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

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