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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2001

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 23 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  2. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  4. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  5. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
  6. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
  7. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  9. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  10. Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  11. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  12. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  13. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
  14. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  15. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  16. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  17. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  18. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
  2. Arrêté du 26 juillet 2001 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 2000
  3. Arrêté du 8 février 2001 créant le modèle du formulaire « questionnaire pour étude de la majoration pour votre conjoint »
  4. Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  5. Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
  6. Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
  7. Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  8. Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  2. Arrêté du 31 juillet 2001 portant répartition de crédits
  3. Arrêté du 26 juillet 2001 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
  4. Arrêtés du 27 juillet 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 30 juillet 2001 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 30 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
  7. Arrêtés du 27 juillet 2001 portant délégation de signature
  8. Arrêtés du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits
  9. Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (premier tableau)
  10. Arrêtés du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 30 juillet 2001 portant transfert de crédits
  12. Arrêtés du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 31 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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