Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110280A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mlle Bailly (Christelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong.