Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0106 du 6 mai 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté du 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
- Décret no 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et no 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Décret no 2001-391 du 30 avril 2001 modifiant le décret no 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois »
- Décret no 2001-390 du 30 avril 2001 modifiant le décret no 70-970 du 23 octobre 1970 concernant les appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux »
- Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
- Décret du 30 avril 2001 modifiant le décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
- Décret du 30 avril 2001 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil » et « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires