Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé un 7o ainsi rédigé :

« 7o Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou sur la liste des spécialités agréées aux collectivités prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à l'exclusion des médicaments réservés à l'usage hospitalier en application de l'article R. 5143-5-2 du code de la santé publique. »

II. - Le 4o de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Il est ajouté dans l'annexe I à la liste du petit matériel médical mentionné au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- abaisse-langue ;

- accessoires pour électrocardiogramme ;

- autopiqueurs et accessoires ;

- compresses ;

- crachoir ;

- dispositifs médicaux pour stomisés ;

- doigtier ;

- étui pénien ;

- fil à sutures ;

- gants stériles ;

- garrot ;

- masque ;

- orthèses de série ;

- poche à urine ;

- réactifs (urine, sang) ;

- seringue et stylo injecteur d'insuline ;

- sonde nasogastrique ;

- sonde pour rééducation périnéale et électrodes cutanées ;

- sonde urinaire.

Art. 3. - Il est ajouté dans l'annexe II à la liste du matériel médical amortissable mentionné au 6o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- appareil à aérosol ;

- appareil de mesure pour glycémie ;

- appareil pour rééducation sphinctérienne ;

- containers pour stockage des déchets médicaux ;

- fauteuil roulant à pousser non affecté à un résident particulier ;

- fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier ;

- nutripompe ;

- système actif de perfusion ;

- soulève-malade ;

- verticalisateur.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.