Décret du 2 mai 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100357D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, la démission de M. Breton (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.

    M. Breton (Nicolas) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat en application du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.