Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0061 du 13 mars 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 mars 2001 abrogeant le décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II traversant le département de la Nièvre
- Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
- Décret no 2001-222 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
- Arrêté du 5 mars 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants à des comités techniques paritaires régionaux (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants à un comité technique paritaire spécial (direction des relations économiques extérieures)
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants à un comité technique paritaire spécial (direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes)
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 2 mars 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2001 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2001 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
- Arrêté du 1er mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Décret no 2001-224 du 9 mars 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 1er mars 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 mars 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (aviation civile)
- Décret no 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile
Ministère de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 février 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie
- Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
- Arrêté du 26 février 2001 portant titularisation (contrôle financier)
- Décret du 12 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 27 février 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés de La Poste
Ministère de la justice
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
- Décret du 9 mars 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)
- Arrêtés du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)
- Arrêtés du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)
- Arrêtés du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)
Premier ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
- Arrêté du 26 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 2 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping