Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef de la division environnement - sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;

Chef de la division environnement - sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;

Chef du département programmation et gestion au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.