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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts
  2. Arrêté du 30 août 2000 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle
  4. Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale du cadastre
  5. Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
  6. Décret du 6 septembre 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ecquevilly-Les Mureaux traversant le département des Yvelines

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 6 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  2. Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  3. Décret n° 2000-882 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  4. Arrêté du 5 septembre 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des bibliothécaires
  5. Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le contingent de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2000

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
  2. Décret n° 2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
  3. Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
  4. Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
  5. Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux
  6. Décret n° 2000-886 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles
  2. Décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Reunion
  3. Décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
  4. Décision no 2000-414 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  2. Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  6. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) ainsi que d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
  7. Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Décret du 12 septembre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
  5. Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 5 septembre 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
  10. Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

  • PDF - 29,4 Mo

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