Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0002083A

Texte n°14

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Paris-X », la mention : « Activités physiques et sportives » est remplacée par la mention : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz

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