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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0210 du 10 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises et de matières dangereuses
  2. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  3. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  4. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  5. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  6. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  7. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  8. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  9. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  10. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  11. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  12. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  13. Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  3. Arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse »
  4. Arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »
  5. Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST)
  6. Arrêté du 11 juillet 2000 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme au baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance
  8. Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  9. Arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chérie FM
  2. Décision no 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux
  3. Décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Velly Music (RVM)
  4. Décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kréol FM
  5. Décision no 2000-530 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
  6. Décision no 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel
  7. Décision no 2000-522 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus
  8. Décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
  9. Décision no 2000-531 du 25 juillet 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  10. Décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun'Lazes
  11. Décision no 2000-519 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun Light FM
  12. Décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion
  13. Décision no 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 102 FM
  14. Décision no 2000-526 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud
  15. Décision no 2000-517 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kalimé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kalimé
  16. Décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  3. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  8. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

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