Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux, option industries textiles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bio-industries de transformation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité équipements et installations électriques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité hygiène et environnement et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries de procédés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (préparation de la forme imprimante) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de l'audiovisuel électronique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité pilotage de systèmes de production automatisée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité plasturgie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité construction bâtiment gros oeuvre et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance-réseau-bureautique-télématique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option ébéniste, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option horlogerie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option photographie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option tapissier d'ameublement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité carrosserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité énergétique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique matériaux souples et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 26 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar