Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0163 du 16 juillet 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Conseil constitutionnel : décisions
Présidence de la république ordre de la légion d'honneur
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
- Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin (rectificatif)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat