Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : MESG0022157D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Dominique Deroubaix est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Jean de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2000.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

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