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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0150 du 30 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) et autorisant sa mutation au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France
  2. Arrêté du 29 juin 2000 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
  3. Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
  4. Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société Telia France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  5. Arrêté du 26 juin 2000 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Brémonderie » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion Rep
  6. Arrêté du 22 juin 2000 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
  7. Arrêté du 26 juin 2000 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vulaines » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion Rep
  8. Arrêté du 29 juin 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
  9. Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 26 juin 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Fleurines » (Oise)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie
  2. Décret n° 2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  3. Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
  4. Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux
  7. Décret n° 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
  8. Arrêté du 29 juin 2000 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  9. Décret n° 2000-588 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail
  10. Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-593 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application du titre Ier aménagé de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)
  2. Décret n° 2000-591 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)
  3. Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger
  4. Décret n° 2000-592 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
  2. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord Salaires (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  3. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  5. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  6. Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord national sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale desdits établissements

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 23 juin 2000 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  2. Arrêtés du 23 juin 2000 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  3. Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
  5. Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
  6. Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination de rapporteurs à la commission des recours des réfugiés
  7. Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
  8. Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

  • PDF - 41,3 Mo

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