Art. 1er. - Les départements mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2001, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Les départements visés à l'article 1er sont :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Ardennes ;

Aube ;

Charente-Maritime ;

Cher ;

Corrèze ;

Côtes-d'Armor ;

Dordogne ;

Drôme ;

Jura ;

Loiret ;

Marne ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Hautes-Pyrénées ;

Haute-Vienne ;

Hauts-de-Seine ;

Seine-Saint-Denis ;

Réunion.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ces textes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 9.