Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination de rapporteurs à la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : MAEF0010076A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2000, Mlle Bodet (Natacha) et M. Lizeray (Vincent) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.