Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : MESH0021973A

Texte n°19

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 714-27 ;

Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment son article 11,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    Assistants généralistes :

    1re et 2e année : 165 263 F ;

    3e et 4e année : 190 329 F ;

    5e et 6e année : 207 200 F.

    Assistants spécialistes :

    1re et 2e année : 190 329 F ;

    3e et 4e année : 207 200 F ;

    5e et 6e année : 234 140 F.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.

  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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