Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0147 du 27 juin 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-568 du 20 juin 2000 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
- Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
- Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère et fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à cette élection
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier
- Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
- Arrêté du 14 juin 2000 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit « arrêté RID ») relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 juin 2000 portant fin de détachement et réintégration (inspection générale de l'administration)
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999