Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

Version INITIALE

NOR : MEST0010772A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 2000 :

    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective :

    Sur proposition de la Confédération générale

    des petites et moyennes entreprises (CGPME)

    En tant que membre titulaire :

    M. Tissie (Georges), en remplacement de M. Gilson (Pierre).

    En tant que membre suppléant :

    M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Tissie (Georges).

    Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords :

  • Sur proposition de la Confédération générale

    des petites et moyennes entreprises (CGPME)

    En tant que membre suppléant :

    M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Gilson (Pierre).