Arrêté du 14 juin 2000 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000339A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite : « Fondation Marcel Merieux », dont le siège est à Lyon et qui s'intitule désormais « Fondation Merieux ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.