Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0146 du 25 juin 2000
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000
- Décret n° 2000-567 du 23 juin 2000 portant suppression du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2000 fixant la date des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 juin 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
Présidence de la république ordre de la légion d'honneur
Présidence de la république ordre national du mérite
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une préfète
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Liste d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2000
- Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- Arrêté du 24 juin 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie
- Arrêté du 13 juin 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 13 juin 2000 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire