Décret du 23 juin 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0000435D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale,

Décrète :

  • Art. 1er. - Après l'article 42 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 42-1 ainsi rédigé :

    « Art. 42-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen.

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erlande-Brandenburg, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylviane Née, secrétaire administrative des services déconcentrés. »

  • Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

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