Décret du 21 juin 2000 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0001072D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 65 ;

Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 7 décembre 1995 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret du 10 novembre 1997 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

    1o Au titre de représentants de la communauté scientifique :

    M. Bertrand (Gilles) ;

    M. Bouvier (Jean-Claude) ;

    M. Carriere (Bernard) ;

    M. Deleau (Michel) ;

    M. Laugenie (Claude) ;

    M. Nougier (Jean-Pierre).

    2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Gilson (Pierre).

    3o En qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Pinet (Marcel).

    4o En qualité de membre de la Cour des comptes : Mme Bazy-Malaurie (Claire).

  • Art. 2. - M. Bertrand (Gilles) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Aucouturier (Jean-Louis).

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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