Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0140 du 18 juin 2000
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2000 portant approbation d'une modification des statuts de la société d'économie mixte Tête Défense
- Décret n° 2000-525 du 16 juin 2000 pour l'application de l'article 1601 du code général des impôts
- Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- Arrêté du 2 juin 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 juin 2000 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
- Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
- Arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Arrêté du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Décret du 15 juin 2000 portant attribution de commandement
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2000