Arrêté du 15 juin 2000 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis en date du 20 mars 2000 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Suravenir Assurances, dont le siège est à Nantes (44328), 168, route de Saint-Joseph, BP 22816, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321 du code précité :
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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