Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 mars 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 mars 2000 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 23 mars 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 mars 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux)
- Arrêté du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 24 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Décret du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 23 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 mars 2000 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1990
- Décision du 6 mars 2000 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique