Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000634A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 15 juin 2000.

    Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 4 mai 2000 inclus.