Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0000509A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

    Au titre du premier collège

    En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

    M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).

  • Au titre du deuxième collège

    En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :

    M. Cleret (Christian), titulaire, en remplacement de M. Clinckx (Francis) ;

    M. Wachenheim (Michel), suppléant, en remplacement de Mme Millour (Brigitte).

    En qualité de représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales :

    M. Jean (Gérard), suppléant, en remplacement de M. Perrais (Jean-Paul).