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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0075 du 29 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  2. Arrêté du 17 mars 2000 créant les modèles des formulaires « attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie » et « grille nationale AGIRR, identification de la personne examinée »
  3. Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
  4. Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  6. Arrêté du 22 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 13 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que les dates limites de transmission du document de présentation
  6. Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale
  7. Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  8. Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  9. Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Présidence de la république ordre de la légion d'honneur

  1. Décret du 28 mars 2000 portant nomination

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  2. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
  4. Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Mesures nominatives

Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur

  1. Décret du 28 mars 2000 portant concession de la médaille militaire

  • PDF - 26,1 Mo

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