Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0045 du 23 février 2000
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 15 février 2000 modifiant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2000)
- Arrêté du 16 février 2000 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 14 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
- Arrêté du 15 février 2000 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 14 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition par sections et options de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 février 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant homologation des règlements no 99-01, no 99-02 et no 99-03 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures
- Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures
- Arrêté du 17 février 2000 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 15 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Arrêté du 15 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000
- Décret n° 2000-145 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Décret du 21 février 2000 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 21 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décret du 22 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 21 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Décret du 17 février 2000 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 17 février 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 17 février 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission en 1999-2000 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 17 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)