Art. 1er. - Aux alinéas premiers des articles 3 et 10 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « au service des haras » sont remplacés par les mots : « à l'établissement public Les Haras nationaux ».

Art. 2. - L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « pris après avis du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».

II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».

Art. 3. - L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres des corps créés par le présent décret sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. »

II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du même ministre » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».

Art. 4. - Les agents techniques et les adjoints techniques des haras stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, nommés initialement par le ministre chargé de l'agriculture, sont titularisés conformément à l'article 17 du décret du 6 mai 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.