Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0001221A

Texte n°18

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - L'arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 45 du 23/02/20 0 page 2792

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    Les contingents de primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.

Fait à Paris, le 9 février 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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