Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0020 du 25 janvier 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000
- Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2000
- Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2000
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires
- Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2000
- Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Décret n° 2000-59 du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aériennne
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2000
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de la défense
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Autorité de régulation des télécommunications
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop