Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000 :

    M. Gerard (Vincent, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Carel (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Guy Chapelain et Vincent Gerard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».