Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2613020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/30/SFHS2613020A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 4 février 2026,
Arrêtent :


  • La présente radiation sera en vigueur à compter du 15 décembre 2026.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 4 jours après la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :


      Code CIP
      Présentation

      34009 339 638 1 1
      ZOLADEX 10,8 mg (acétate de goséréline), implant injectable pour voie sous-cutanée en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 329 326 7 2
      ZOLADEX 3,6 mg (acétate de goséréline), implant injectable pour voie sous-cutanée en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 30 juin 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

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