Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2604409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/30/SFHS2604409A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2023 modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association à la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement ;
      - en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      POMALIDOMIDE
      POMALIDOMIDE 1 mg, gélule
      3400890054966
      POMALIDOMIDE LPN 1MG GELU
      MEDISOL

      POMALIDOMIDE
      POMALIDOMIDE 2 mg, gélule
      3400890054973
      POMALIDOMIDE LPN 2MG GELU
      MEDISOL

      POMALIDOMIDE
      POMALIDOMIDE 3 mg, gélule
      3400890054980
      POMALIDOMIDE LPN 3MG GELU
      MEDISOL

      POMALIDOMIDE
      POMALIDOMIDE 4 mg, gélule
      3400890055000
      POMALIDOMIDE LPN 4MG GELU
      MEDISOL


Fait le 30 juin 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH


La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko