La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013, portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,
Décide :
Fait le 5 décembre 2025.
Pour la directrice générale et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M.-J. Montarry-Saillant
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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