Décision du 5 décembre 2025 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Version INITIALE

NOR : SFHS2533844S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/5/SFHS2533844S/jo/texte

Texte n°48

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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 27 novembre 2025,
Décide :


  • Les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques visés ci-dessous sont abrogés à compter du 15 décembre 2025 :


    Groupe générique
    Conditionnement
    Tarif forfaitaire de responsabilité

    ACIDE TIAPROFENIQUE 200 mg
    15 comprimés sécables
    1,49 €

    ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg
    28 comprimés
    8,85 €

    ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg
    84 comprimés
    26,38 €

    ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg
    90 comprimés
    28,25 €


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 décembre 2025.


Pour le comité économique des produits de santé :
La présidente,
V. Beaumeunier

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