Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
NOR : ARMH2505278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/18/ARMH2505278A/jo/article_5
Texte n°29