Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2505278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/18/ARMH2505278A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du 4.1 est ainsi modifié :
a) A la huitième ligne, les mots : « de chef » sont supprimés ;
b) La neuvième ligne est supprimée ;
2° A la deuxième ligne du tableau du 4.2, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».