Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L, 2024/2839, 7.11.2024
- CELEX : 32024L2839
- Directive européenne
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- Résumé
- Mots-clés
NORME DE COMMERCIALISATION, APPAREIL DE RADIO, POLLUTION ACOUSTIQUE, PRODUIT ALIMENTAIRE, PROTECTION CONTRE LE BRUIT, DROITS DU MALADE, TELECOMMUNICATION SANS FIL, BRUIT, ECHANGE D'INFORMATION, SECURITE DES ALIMENTS
- Observations