Résumé

La présente directive "vise le rapprochement des législations des Etats membres en matière de normes d'émissions sonores, de procédures d'évaluation de la conformité, de marquage, de documentation technique et de collecte de données concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Elle contribue à faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur tout en protégeant la santé et le bien-être des personnes" (article 1er). Cette directive s'applique aux matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi. Les Etats membres prennent les mesures appropriées pour assurer que seuls les matériels conformes puissent être mis sur le marché ou mis en service. Les Etats membres n'interdisent, ne limitent ni n'empêchent la mise en circulation des matériels conformes. Cette directive entre en vigueur le 3 juillet 2000. Les Etats membres se conforment à ses dispositions au plus tard le 3 juillet 2001.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, EMISSION SONORE, MATERIEL, BÂTIMENT, LIBRE CIRCULATION, SANTE, BRUIT, LUTTE CONTRE LE BRUIT, CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MARCHE, MISE EN SERVICE, SERVICE, FABRICANT, MARQUAGE