Article 1
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour ».
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : ESRR2416334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/ESRR2416334A/jo/article_1
Texte n°47