Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2417452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TSSH2417452A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des équipements spécifiques rares mentionnée à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique est fixée comme suit :


- robot chirurgical permettant une chirurgie oncologique robot-assistée et disposant sur site d'une console de commande pour le chirurgien de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la localisation de tumeur concernée.