Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2417452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TSSH2417452A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.