Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

NOR : TSSD2410452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TSSD2410452A/jo/texte
JORF n°0105 du 5 mai 2024
Texte n° 14

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Mobilité logistique » en date du 5 mars 2024,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2024.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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