Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

NOR : TSSD2410452A

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Mobilité logistique » en date du 5 mars 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/05/2024Version en vigueur depuis le 06 mai 2024


    Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/2024Version en vigueur depuis le 06 mai 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2024.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol