Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : TSSD2410452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TSSD2410452A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).